Conditions générales pour l'autobus Wi-Fi 747

Politique de confidentialité

YEG (« YEG »/« nous ») respecte la vie privée et les communications électroniques personnelles des utilisateurs des services de YEG (comme défini ci-dessous). Cette politique de confidentialité présente la politique de YEG en ce qui concerne les données personnelles identifiables (« Renseignements personnels ») et d'autres renseignements qui sont collectés auprès des utilisateurs des services de YEG.

En nous fournissant les renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à la politique de confidentialité. Si vous fournissez des renseignements personnels aux services de YEG, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements personnels puissent être transférés de votre emplacement actuel vers les bureaux et serveurs de YEG et les tiers autorisés qui y sont mentionnés, situés au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays, comme indiqué par cette politique de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement peut vous empêcher de continuer à utiliser certaines fonctionnalités des services de YEG.

Il est à noter que les services de YEG s'adressent à un public adulte et YEG ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de toute personne de moins de 13 ans. Actuellement, YEG ne partage pas votre adresse courriel ou d'autres renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse, le sexe ou l'âge, avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable. En d'autres termes, nous ne vendons pas de listes de clients.

Aux fins de cette politique de confidentialité, les « services YEG » incluent (a) les services Internet exploités par YEG, (b) le site Web portail connexe de YEG et d'autres sites Web de YEG (collectivement, « Site ») et (c) tous les logiciels mis à disposition par YEG en relation avec l'un des éléments précités. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux services de YEG ou les complétant sont également soumises à cette politique de confidentialité.

À quoi s'applique cette politique de confidentialité?

En utilisant les services de YEG ou en envoyant vos renseignements personnels à YEG, vous signifiez votre assentiment à cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services de YEG. Parce que notre entreprise peut changer, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Veuillez vérifier de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de ces modifications. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des services de YEG signifiera votre acceptation de ces modifications.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements personnels collectés par YEG autres que ceux collectés par le biais des services de YEG. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements non sollicités que vous fournissez à YEG par le biais des services de YEG ou d'autres moyens. Tous les renseignements non sollicités sont considérés comme non confidentiels et YEG est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces renseignements non sollicités à d'autres sans limitation ni attribution.

Bien que l'utilisation des renseignements non personnels collectés, utilisés ou divulgués par le biais d'Internet, tel que décrit dans le présent document, ne soit pas limitée (et si tel est le cas, les obligations dans le cadre de cette politique de confidentialité ne s'appliquent pas à ces renseignements), nous fournissons, dans cette politique de confidentialité, des informations sur la collecte de ces renseignements dans un souci de transparence concernant le fonctionnement des services de YEG.

De quelle façon YEG utilise et collecte les renseignements personnels?

Maintenant, et à l'avenir, YEG peut utiliser vos renseignements personnels pour créer du contenu personnalisé, ou pour personnaliser les services et la publicité sur ou en rapport avec les services de YEG aux personnes identifiées en tant que consommateurs susceptibles de bénéficier de ces produits ou services. En outre, YEG utilise les renseignements personnels que vous fournissez d'une manière conforme à cette politique de confidentialité. Si vous fournissez des renseignements personnels pour une certaine raison, nous pouvons utiliser les renseignements personnels en relation avec la raison pour laquelle ils ont été fournis. Par exemple, si vous nous contactez par courriel, nous utiliserons les renseignements personnels que vous avez fournis pour répondre à votre question ou résoudre votre problème. De même, si vous fournissez des renseignements personnels afin d'obtenir l'accès aux services de YEG, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous donner accès à ces services et pour suivre votre utilisation de ces services. YEG et ses filiales et sociétés affiliées peuvent aussi utiliser vos renseignements personnels et d'autres renseignements non identifiables personnellement collectés par le biais des services de YEG, pour nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité des services de YEG, pour mieux comprendre nos utilisateurs et pour améliorer les services de YEG. YEG et ses sociétés affiliées peuvent utiliser ces renseignements pour vous contacter à l'avenir pour vous informer sur des produits ou services que nous pensons être intéressants pour vous. Si nous le faisons, chaque communication commerciale que nous envoyons contiendra des instructions vous permettant de « refuser » de recevoir des communications futures. En outre, si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales à l'avenir ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion, veuillez nous joindre comme indiqué ci-dessous.

Statistiques d'utilisation

YEG peut aussi compiler des renseignements personnels et des statistiques d'utilisation telles que les habitudes d'utilisation, les habitudes de voyage et les pages consultées sur le site Web. YEG peut utiliser ces renseignements à des fins statistiques pour améliorer les services de YEG et pour gérer nos réseaux et nos systèmes plus efficacement. Les utilisateurs individuels ne peuvent pas être identifiés par ces rapports. 

Témoins

YEG utilise des « témoins » afin d'identifier les anciens utilisateurs et accélérer votre reconnexion au réseau. Les témoins sont des fichiers qui peuvent contenir des renseignements spécifiques à un utilisateur, tels que le code d'utilisateur, ou ils peuvent être utilisés pour maintenir une connexion avec vous pendant votre visite (pour que vous puissiez consulter des pages d'un site sans avoir à saisir les mêmes renseignements à plusieurs reprises). YEG utilise des témoins pour suivre les habitudes de trafic des clients, pour maintenir une connexion pendant votre visite chez nous, pour suivre vos préférences, pour diagnostiquer les problèmes sur nos serveurs et pour administrer les services de YEG. Les services de YEG peuvent utiliser un témoin de session qui expire après quelques minutes d'inactivité et automatiquement supprimé de votre ordinateur.

Adresses MAC

Les services de YEG peuvent aussi enregistrer et conserver l'adresse MAC (Contrôleur d'accès aux médias) de la carte réseau de votre ordinateur ou d'un autre appareil pour permettre à YEG d'exécuter avec précision des fonctions de facturation et d'administration et fournir par ailleurs les services de YEG.

Mesures de sécurité

Les services de YEG ont des mesures de sécurité en place pour protéger nos utilisateurs, les données de nos utilisateurs et l'intégrité de nos sites Web et nos produits et services en ligne contre l'intrusion et la perte, l'abus et l'altération ultérieurs des renseignements sous notre contrôle. YEG recommande que tous les utilisateurs se familiarisent avec leurs navigateurs, et apprennent à identifier et à comprendre les différences entre les connexions sécurisées et normales, et connaissent les implications de la transmission de renseignements personnels par le biais d'une connexion non sécurisée.

Limites de la sécurité

Malgré les mesures de sécurité décrites ci-dessus, YEG recommande que ses clients prennent des mesures pour assurer la sécurité de leurs données par le biais de TOUTE connexion Internet.​​​​​​​ Comme tout service à haut débit, y compris la DSL et le câble, les services de YEG ne sont pas intrinsèquement sûrs. Nous recommandons l'utilisation active de solutions de sécurité telles que des pare-feu personnels, de logiciels antivirus, de réseaux privés virtuels et de chiffrement, même si nous ne fournissons pas ces solutions à nos utilisateurs ni ne pouvons garantir leur efficacité. L'utilisateur est responsable d'évaluer ses besoins personnels et ses exigences sur le lieu de travail, et d'obtenir et de configurer correctement les mesures de sécurité appropriées.

Suivi de l'utilisation illégale des services de YEG

À l'occasion, il peut être nécessaire d'enregistrer et de suivre l'usage individuel ou personnel ou les renseignements techniques afin de maintenir l'intégrité et la sécurité des services de YEG. Afin de protéger nos utilisateurs et maintenir un niveau de service élevé, YEG utilisera des mesures commercialement raisonnables pour suivre et identifier tout utilisateur malveillant en violation de nos conditions de service. À cette fin, YEG ou ses représentants peuvent suivre et enregistrer toute information qui peut être considérée comme une preuve d'une utilisation abusive.

Annonces

Les annonces apparaissant par le biais des services de YEG peuvent être fournies par nous ou par un ou plusieurs annonceurs Web tiers. Ces annonceurs Web tiers peuvent utiliser des témoins. Ces témoins permettent au serveur publicitaire exploité par ce tiers de reconnaître votre appareil chaque fois qu'il vous envoie une annonce en ligne. Par conséquent, les serveurs publicitaires peuvent compiler des informations sur l'endroit où vous avez consulté leurs annonces ou si vous les avez consultées et sur les annonces sur lesquelles vous avez cliqué. Ces informations permettent aux annonceurs Web de diffuser des annonces ciblées qu'ils pensent être les plus intéressantes pour vous. La politique de confidentialité s'applique aux témoins que nous plaçons sur votre appareil, mais ne couvre pas l'utilisation de témoins par des annonceurs Web tiers. Pour les pratiques de confidentialité de ces annonceurs Web tiers, vous devez consulter la politique de confidentialité applicable pour le(s) annonceur(s) Web tiers.

Avec qui YEG partage-t-il mes renseignements personnels?

YEG n'est pas dans le commerce de la vente de vos renseignements personnels. Nous considérons que ces renseignements constituent un élément essentiel de notre relation avec vous. Il y a, cependant, certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers sans autre avis, comme indiqué ci-dessous :

Transferts d'entreprise

À mesure que nous développons notre entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution d'une entreprise ou d'un événement similaire, les renseignements personnels feront partie des actifs transférés.

Sociétés apparentées

Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec des sociétés apparentées à YEG à des fins conformes à cette politique de confidentialité.

Agents, consultants et tiers apparentés

YEG, comme de nombreuses entreprises, engage parfois d'autres sociétés pour remplir certaines fonctions liées aux affaires. Des exemples de ces fonctions comprennent l'envoi d'informations, la gestion de bases de données et le traitement des paiements. Lorsque nous engageons une autre société pour effectuer une fonction de cette nature, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour remplir leur fonction spécifique.

Exigences juridiques

YEG peut divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre les droits ou la propriété de YEG, (iii) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des services de YEG ou du public, ou (iv) se protéger contre la responsabilité juridique.

Quelle est la politique de YEG concernant les liens vers d'autres sites?

Vous devez savoir que lorsque vous utilisez les services de YEG, vous pouvez être dirigé vers d'autres sites qui échappent à notre contrôle. Parce que nous ne pouvons pas contrôler les pratiques de confidentialité de ces sites, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du site Web auquel vous accédez par un lien avant de soumettre vos renseignements personnels. Les liens provenant des services de YEG ne signifient pas que YEG approuve ou a examiné ces sites tiers.

Combien de temps YEG conserve-t-il mes renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'ils seront nécessaires aux fins identifiées ou que la loi l'exige, qui peut s'étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données si nécessaire pour empêcher une fraude ou un abus futur, ou à des fins commerciales légitimes, comme l'analyse de données agrégées non identifiables personnellement, le recouvrement de comptes, ou si la loi l'exige. Tous les renseignements conservés resteront soumis aux conditions de cette politique de confidentialité. Si vous demandez que votre nom soit retiré de nos bases de données, il peut ne pas être possible de supprimer complètement tous vos renseignements personnels en raison de contraintes technologiques ou légales.

Comment puis-je poser une question, obtenir une copie de mes renseignements personnels et déposer une plainte?

Pour que vos renseignements personnels restent exacts, actuels et complets, veuillez nous joindre de la façon indiquée ci-dessous. Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger les renseignements personnels en notre possession que vous avez soumis précédemment par le biais des services de YEG.

Si vous voulez vérifier l'exactitude des renseignements personnels que nous détenons vous concernant et avoir un aperçu général de nos utilisations de ces renseignements, vous pouvez en faire la demande par écrit (voir les Coordonnées ci-dessous) et nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, bien que dans certaines circonstances limitées, nous puissions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements pertinents, par exemple lorsque ces renseignements concernent également un autre utilisateur. Dans ces circonstances, nous vous fournirons les raisons du refus, sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes pour l'accès et les modifications dans un délai convenable.

Coordonnées

En cas de questions ou de plaintes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous joindre à info@flyeia.com; ou par courrier postal aux bureaux principaux de YEG situés à 1, 1000 Airport Road, Aéroport international d’Edmonton, Alberta T9E 0V3, Canada.

Conditions de service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE (« CONDITIONS ») QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE YEG (DE LA FAÇON DÉFINIE CI-DESSOUS). EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE YEG, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET YEG (« AIE » ou « AIE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES DE YEG, NE LES UTILISEZ PAS OU NE VOUS INSCRIVEZ PAS POUR LES UTILISER.

L'acceptation électronique est contraignante. Votre indication de votre assentiment aux conditions, qu'il soit express (c'est-à-dire en cliquant sur une icône « J'ACCEPTE ») ou implicite (c'est-à-dire en utilisant les services de YEG) constitue votre accord aux conditions. Vous acceptez que cette acceptation ait la même force exécutoire que si vous aviez signé manuellement une version papier de ces conditions. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit de retrait que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable pour utiliser ou recevoir des copies physiques de ces conditions​​​​​​​.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

« Services YEG » signifie les services offerts par YEG aux emplacements incluant : (a) les services Internet exploités par YEG, (b) le site Web portail de YEG et d'autres sites Web de YEG et (c) l'accès aux logiciels mis à disposition par YEG en rapport avec l'un des éléments précédents. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux services de YEG ou les complétant sont également soumises à ces conditions;

« Emplacement » signifie un aéroport, un centre commercial, un magasin ou une autre propriété où les services de YEG sont fournis aux personnes qui ont accepté ces conditions;

Conditions du service

Utilisation du service

Les services de YEG sont destinés à l'usage personnel des seuls utilisateurs autorisés dans un emplacement, et ne sont pas destinés à des fins ou à des processus commerciaux. YEG fera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir l'accès aux services de YEG. Cependant, vous reconnaissez que YEG ne peut pas garantir que l'accès sans fil sera disponible à tous les emplacements, tout le temps ou l'accès se fera à un débit particulier.

Adresses MAC et renseignements personnels

En accédant aux services de YEG ou en les utilisant, vous reconnaissez que les services de YEG enregistrent et conservent l'adresse MAC (Contrôleur d'accès aux médias) de la carte réseau présente dans votre ordinateur ou autre appareil ou utilisée avec celui-ci. YEG utilisera votre adresse MAC conformément à ses politiques de données, comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité énonce également les conditions dans lesquelles YEG collecte et utilise d'autres renseignements sur les utilisateurs des services de YEG.

Filtrage de contenu et contrôle du service

YEG peut établir des priorités, des restrictions, des blocages ou d'autres limites (telles que l'attribution de la bande passante, ou des limites sur les types de contenu consultés ou transférés) sur votre utilisation des services de YEG pour certains sites Web ou applications. Cela peut avoir une incidence sur le fonctionnement des applications ou des sites Web à haut débit, ou vous empêcher d'accéder à ces sites Web ou applications. Les services de YEG peuvent être indisponibles, y compris en cas d'urgences, de pannes de services de tiers, de problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, d'interférences, de force du signal, de maintenance et de réparation et de questions de sécurité nationale, et peuvent être interrompus, refusés, limités ou réduits. De plus, YEG et le propriétaire ou l'opérateur de la propriété à laquelle vous accédez aux services de YEG peuvent mettre en œuvre un filtrage d'URL ou d'autres filtrages de contenu qui bloquent l'accès à certains sites Web ou contenus pendant qu'il est à la propriété (« Filtrage de contenu »). Vous reconnaissez et acceptez que YEG et la propriété à laquelle vous accédez aux services de YEG n'aient aucune responsabilité pour ce filtrage de contenu et ne soient pas responsables envers vous pour tout acte, omission, exécution ou non-exécution concernant le filtrage du contenu.

Sécurité

YEG ne garantit pas la confidentialité de toute transmission que vous faites par le biais des services de YEG ou la sécurité de votre appareil ou équipement contre des virus ou autre code malicieux. Vous ne devez pas vous attendre à ce que des tiers respectent votre vie privée lorsque vous transmettez des renseignements par le biais des services de YEG. Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates de vos renseignements et d'autres contenus et de la protection de votre mot de passe. YEG n'aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne tout accès ou utilisation non autorisé de vos données ou autres contenus, ou toute corruption, suppression, destruction ou perte de vos renseignements ou autres contenus.

Suivi

YEG conserve le droit de suivre les services de YEG de temps à autre et de divulguer des renseignements si nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou aider à la poursuite d'une action en justice contre vous ou d'autres utilisateurs finaux; (ii) pour exploiter les services de YEG de façon appropriée; ou (iii) pour assurer ou faire respecter le respect de ces conditions ou pour protéger YEG ou d'autres clients de YEG ou pour protéger d'une autre manière YEG, ses utilisateurs ou le public général. YEG conserve aussi le droit de suivre, supprimer ou refuser de transmettre, déplacer ou modifier tout matériel ou information, en tout ou en partie, sans préavis, qu'il juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation d'une loi.

Exigences, conditions d'accès aux services de YEG et utilisation des services de YEG

Mots de passe

Toute utilisation non autorisée ou violation de ces conditions par un tiers à qui vous divulguez votre mot de passe (intentionnellement ou par inadvertance) peut être considérée comme une violation par vous de ces conditions.

Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez qu’en accédant aux services de YEG et en les utilisant, vous ne vous engagiez dans aucune activité illégale, nuisible, non autorisée ou illicite, notamment : (1) violation des lois et règlements applicables; (2) violation des droits de propriété intellectuelle; (3) pirater, accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques des services de YEG ou des systèmes de livraison techniques de YEG et ses fournisseurs; (4) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification; interférer avec, ou perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, envoyer un virus, surcharger, inonder, polluposter, bombarder de courriels ou scripter la création de contenu de manière à interférer avec ou créer une charge indue sur les services de YEG; (5) utiliser les services de YEG pour un volume important ou un usage commercial; (6) utiliser toute méthode automatique pour éviter la déconnexion en cas d'inactivité ou pour maintenir une connexion, sauf si vous utilisez activement la connexion; (7) télécharger vers, distribuer ou diffuser par le biais des services de YEG tout document ou information de toute nature qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieuse; (8) usurper l'identité d'une personne ou faire une fausse déclaration sur votre affiliation à une personne ou une entité; ou (9) télécharger, distribuer ou partager tout contenu pour lequel vous n’avez pas l’autorisation du créateur ou les droits de licence d'utilisation de cette manière.

Recours de YEG

Sans préjudice aux autres droits et recours de YEG, YEG peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse aux violations de ces conditions : (i) émettre des avertissements, écrits ou oraux; (ii) suspendre votre compte ou votre accès aux services de YEG; (iii) résilier votre compte ou les services (le cas échéant); ou (iv) intenter une action en justice pour prévenir les violations ou percevoir des dommages et intérêts auxquels YEG a légalement droit, le cas échéant, causés par des violations.

Conditions du contenu

Contenu de YEG

Tout droit, titre et intérêt dans et pour les services de YEG sont et resteront la propriété exclusive de YEG et ses concédants de licence. Rien dans ces conditions ne vous donne un droit d'utiliser le nom de YEG ou l'un des logos, marques, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de YEG.

Les logiciels de YEG. Tout logiciel qui peut être mis à disposition par YEG en relation avec les services de YEG (« Logiciels ») contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. Soumis aux dispositions de ces conditions, YEG vous accorde par la présente un droit et une licence personnels, non transférables, non susceptibles de sous-licence et non exclusifs d'utiliser le code objet de tout logiciel sur un seul appareil, uniquement en relation avec les services de YEG, à condition de ne pas copier (et ne pas permettre à un tiers de le faire), modifier, créer une œuvre dérivée, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source ou vendre, céder, donner une sous-licence ou transférer de toute autre manière un droit sur un logiciel. Vous acceptez de ne pas accéder aux services de YEG par tout autre moyen que par l'interface qui est fournie par YEG pour l'accès aux services de YEG. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés et aucune licence ou aucun droit d'utilisation d'une marque de YEG ou d'un tiers vous est accordé dans le cadre des services de YEG.

Contenu et compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des services de YEG, de tout contenu que vous fournissez aux services de YEG, et pour toutes les conséquences qui en découlent, y compris la responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant, directement ou indirectement, de la mise à disposition de tout matériel ou information par le biais des services de YEG. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos connexion, mot de passe et compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre connexion ou compte. YEG se réserve le droit d'accéder à votre compte afin de répondre à vos demandes d'assistance technique. Vous acceptez également que, le cas échéant, YEG puisse supprimer ou désactiver un tel contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit (notamment à la réception de plaintes ou d'allégations de tiers ou d'autorités relatives à ce contenu), ou sans aucune raison.

Contenu de tiers

Tout contenu transmis sur ou par le biais des services de YEG est de la seule responsabilité de l'auteur​​​​​​​. En utilisant les services de YEG, vous pouvez être exposé à un contenu qui pourrait être offensant, préjudiciable, inexact ou autrement inapproprié.

Clauses de non-responsabilité, exclusions, limitations et indemnité

Exclusion de garantie

LES SERVICES DE YEG SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». YEG NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES DE YEG SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. YEG ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ QUE YEG NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE YEG SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU SANS VIRUS ET QU'AUCUN RENSEIGNEMENT, CONSEIL OU SERVICES DE YEG QUE VOUS AVEZ OBTENU AUPRÈS DE YEG OU PAR LE BIAIS DES SERVICES DE YEG NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS CES CONDITIONS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE YEG NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE YEG SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU QUE L'ACCÈS SE FERA À UN DÉBIT PARTICULIER OU QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À CERTAINS SITES OU APPLICATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE YEG. VOUS ACCEPTEZ QUE YEG N'AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES DE YEG, OU SI LA BANDE PASSANTE DISPONIBLE EST PLUS FAIBLE QUE PRÉVUE, OU SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CERTAINS SITES OU APPLICATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE YEG. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'IL Y A DES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ, LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTS AUX COMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES SANS FIL, ET QUE YEG NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CES RISQUES.

Limitation de responsabilité​​​​​​​

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS YEG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS SOIENT RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER) OU TOUTE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LES SERVICES DE YEG, TOUT CONTENU, INFORMATION, DOCUMENT OU AFFICHAGE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES SUR INTERNET, OU (B) TOUT DOMMAGE DIRECT, COÛT, PERTE OU RESPONSABILITÉ DÉPASSANT LES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS POUR LES SERVICES DE YEG. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE, QU'ELLE AIT EU D'AUTRES RAISONS DE SAVOIR OU QU'ELLE AIT EFFECTIVEMENT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE YEG NE SOIT PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ YEG DE ET CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS JURIDIQUES, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS; OU (II) LE PLACEMENT OU LA TRANSMISSION DE TOUT RENSEIGNEMENT OU AUTRE DOCUMENT PAR LE BIAIS DES SERVICES DE YEG EFFECTUÉS PAR VOUS OU D'AUTRES PERSONNES UTILISANT VOTRE COMPTE. YEG SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES PROPRES FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART. VOUS ACCEPTEZ D'APPORTER TOUTE COOPÉRATION RAISONNABLEMENT REQUISE POUR LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION.

Conditions générales

Loi applicable

Tout litige découlant des présentes est régi comme suit : si vous accédez aux services de YEG aux États-Unis, exclusivement par les lois de l'État de Delaware; si vous accédez aux services de YEG d'un lieu au Canada, les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables s'y appliqueront, sans application du principe régissant les conflits de lois. Si vous êtes un utilisateur des services de YEG au Canada, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour résoudre tout litige. Si vous êtes un utilisateur des services de YEG aux États-Unis, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware pour résoudre tout litige.

Dérogation et divisibilité

Aucune renonciation à un manquement ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Si l'une des dispositions contenues dans les présentes est jugée nulle, non valide ou exécutoire de quelque autre façon par un tribunal compétent, cette résiliation n'affectera pas les autres dispositions contenues dans les présentes.

Accord complet; modifications des conditions

Ces conditions et la politique de confidentialité de YEG sont l'ensemble de l'accord entre YEG et vous en ce qui concerne les services de YEG. Ces conditions remplacent et annulent tout accord préalable entre YEG et vous en ce qui concerne les services de YEG. YEG peut réviser ces conditions de temps à autre et la version la plus actuelle sera toujours disponible ici. En continuant à accéder aux services de YEG ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si une modification de ces conditions n'est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d'accéder aux services de YEG et les utiliser. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans le consentement écrit préalable de YEG, mais YEG peut céder ou transférer ces conditions, en tout ou en partie, sans restriction.

Suspension et résiliation

Si vous n'êtes pas satisfait des services de YEG ou avec ces conditions ou notre politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les services de YEG. Ces conditions survivront à une telle résiliation. YEG se réserve à tout moment le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou résilier votre compte ou votre accès aux services de YEG, avec ou sans préavis, au cas où : (a) vous avez violé ces conditions; ou (b) vous ne payez pas les frais quand ils sont dus. YEG peut suspendre l'exploitation des services de YEG pour des travaux de réparation ou de maintenance, ou afin de mettre à jour ou d'améliorer le contenu ou les fonctionnalités des services de YEG de temps à autre. YEG se réserve aussi le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les services de YEG (ou toute partie de ceux-ci). YEG n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services de YEG.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU CET ACCORD ET COMPRIS LES DROITS, LES OBLIGATIONS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI Y SONT ÉNONCÉS. EN UTILISANT LES SERVICES DE YEG, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.